CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 574 résultats pour « Poree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752163

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

DES DELAIS - NOTIFICATION -Inopposabilité des délais de recours en l'absence de mention des délais et voies de recours dans la notification de la décision (décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983) - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678131

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

30-01-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - POSITIONS - Maître-auxiliaire - Proposition d'affectation - Portée. | 36-10-06 FONCTIONNAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685253

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

ET AUTRES AYANT TRAIT A L'ARRAISONNEMENT PRECITE, ET DE REJETER CES CONCLUSIONS COMME PORTEES DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE ; SUR L'ARRAISONNEMENT DU 31 MARS 1970 : CONSIDERANT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722078

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

avoir exposés pour l'affrètement du bateau qui, après l'accident du "MERKUR", a assuré l'acheminement de sa cargaison ; que, compte tenu du partage de responsabilité indiqué ci-dessus, il y a lieu de porter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833752

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS | 54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTION PREJUDICIELLE POSEE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834206

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

prise en charge les réparations ayant le caractère de réparation locative, l'article 5 de l'arrêté du président du conseil de la communauté urbaine de Lyon, en date du 10 avril 1985, a restreint la portée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007820687

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES -Motifs - Déchéance des droits civiques - Déchéance des droits civiques (article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) - Portée

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614608

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

. | - Portée de la condition relative à la présentation d'un certificat de radiation du registre du commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616108

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

TOUTES LES SOMMES OU VALEURS, MISES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES, ACTIONNAIRES OU PORTEURS DE PARTS ET NON PRELEVEES SUR LES BENEFICES...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612801

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

d'un tiers a leur valeur comptable, il apparaissait inevitable, des avant les cessions, que 60. au maximum des comptes courants crediteurs des associes pourraient etre rembourses et que, pour les porteurs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670075

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

[2],RJ2 Absence - Recours relatif à l'existence d'une créance antérieure à celle sur laquelle porte la demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647376

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

AUX CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QUE LE LITIGE PORTE PAR LA DAME X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624485

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

." ; qu'il résulte des dispositions de l'article 1974, d'une part, que la prescription de dix ans qu'il édicte a une portée générale et s'étend, de par ses termes mêmes, à la réparation des omissions ou

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836574

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

. | 28-08-05-01,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - PORTEE DES PROTESTATIONS -Annulation partielle du scrutin - Conditions - Conditions non remplies en l'espèce

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839167

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

02-01-04-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PUBLICITE - PUBLICITE A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS -Règles posées par le décret

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838139

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. | 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309928

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE FAMILLE - DROIT D'OPTION POUR LE RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS DE PERSONNES (ART. 239 BIS AA DU CGI) - CONDITION - EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU ARTISANALE - PORTÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008123521

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

été prise, il appartient au juge de tenir compte des justifications apportées devant lui, dès lors qu'elles attestent de faits antérieurs à la décision critiquée, même si ces éléments n'ont pas été portés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381788

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

PORTÉE DE L'INÉLIGIBILITÉ. - INÉLIGIBILITÉ POUR DÉPASSEMENT DU PLAFOND DES DÉPENSES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911131

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

dispositions de l'article 28 du même code relatives à la procédure adaptée prévoient que le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et que cette négociation peut porter

Source officielle

Page 67 sur 3179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.