Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code général de la propriété des personnes

A, sapeur-pompier professionnel de la commune de Toulouse depuis 1975, et accordé à l'intéressé une indemnité de feu, une indemnité spéciale de conducteur de véhicule, une indemnité de logement de 10 %

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits

2001, bien qu'exemptés en vertu de l'article 3 et de l'annexe I B de la directive des obligations imposées pour la dissémination et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ' En particulier

Les articles 180-1 à 180-4 fixent des règles particulières concernant les " lois du pays " relatives aux impôts et taxes. 8. M.

l'exécution de l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assignée à résidence à compter du 26 février 2016 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence, sur le territoire des communes

les sommes versées aux sociétés "Monarch" et "Cogeri" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des mentions des notifications de redressements, que la société "Ufimo" avait, par conventions

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société Promogil, propriétaire de deux éléphants, a conclu en 1999 avec la commune de Lyon une convention de mise à disposition

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 62 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2015, abrogeant et remplaçant le précédent arrêté du 16 novembre 2015, par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence dans la commune

requérants soutiennent que la délibération qu'ils attaquent : - est entachée d'un vice de procédure, faute d'avoir été précédée d'un avis du Conseil supérieur de l'énergie ; - méconnaît le principe d'égalité entre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte international

solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société L'Equipe, appartenant à l'unité économique et sociale (UES) L'Equipe créée entre

138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 : - le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission européenne du 10 octobre 2014 ; - le code des assurances ; - le code des relations entre

représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU GRAND LARGE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la POLYCLINIQUE DES MINGUETTES, dont le siège est21, rue de la Commune

sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l'allocation de demandeur d'asile (ADA) dont sa fille doit bénéficier, en lui délivrant la carte de paiement prévue à l'article D. 553-18 du code de l'entrée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son préambule ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

L'opérateur communique à cette fin à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes toute information nécessaire ; / 2° Fournir des prestations d'interconnexion ou d'accès dans

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Chicago du 7 décembre 1944 sur l'aviation civile internationale ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement