que la Ligue de karaté de Bourgogne utilise pour la tenue de sa comptabilité permet la production d'une copie sur support informatique des documents demandés par le requérant ou si une impossibilité technique

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 10.

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acoustique ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ; - de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il estime que l'étude acoustique n'est entachée d'aucune insuffisance

des informations manque en fait ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 12 octobre 1977 "le contenu de l'étude d'impact doit

, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique. / IV. - Lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme

comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : / 1° Le pouvoir adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir seul et à l'avance les moyens techniques

années consécutives en métropole, une indemnité d'éloignement non renouvelable" ; Considérant que Mme Y..., née à la Martinique, où résident ses parents, est venue en métropole en 1971 pour y suivre des études

d'opérations qui, à l'exclusion de celles comportant l'exécution de prestations dans un pays étranger, sont réalisées en France Considérant que la société anonyme X..., dont le siège et les bureaux d'études

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L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

l'aéronautique civile l'a déclaré inapte aux fonctions de pilote de ligne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude technique

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