X..., surveillant de prison, a été victime en 1959, alors qu'il était affecté en Algérie, soit imputable au service, il ressort des pièces du dossier, comme l'ont d'ailleurs relevé le psychiatre agréé

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 463 2EME PHRASE DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LIMITANT LE CUMUL D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL ET D'UNE PENSION D'INVALIDITE ATTRIBUEE A LA SUITE D'INFIRMITES OU DE MALADIES

HABITAIT CE DERNIER, ALORS QU'IL TENAIT L'UN DES BOUTS DU MATELAS COQUILLE DANS LEQUEL CELUI-CI ETAIT ETENDU ; QU'EN ESSAYANT DE RATTRAPER SON EQUILIBRE SANS LACHER LE MATELAS POUR EVITER LA CHUTE DU MALADE

ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE-ET-LOIRE PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 31 JANVIER 1977 ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DE TOURS A LEUR PAYER LA SOMME DE 36

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE L.424-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE : "LORSQU'UN ACCIDENT AERIEN SURVENU EN SERVICE OU LORSQU'UNE MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE ET RECONNUE COMME TELLE

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES TROIS-CINQUIEMES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME

A ; Considérant qu'aux termes du 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : ...si la maladie provient de l'une des causes

ONT ETE VICTIMES LE 28 AOUT 1968 A PROVOQUE CHEZ LE REQUERANT UN TRAUMATISME PSYCHIQUE ENTRAINANT UNE AGGRAVATION SERIEUSE MAIS PASSAGERE DE LA MALADIE DONT CELUI-CI ETAIT ATTEINT DEPUIS 1964 ; QU'EN REVANCHE

X..., de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing et de Me Rouvière, avocat de l'entreprise Boidin, - les conclusions de M. E.

mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a limité à 1 357 312 F le montant de l'indemnité qu'il a condamné la commune de Caraman à lui verser à la suite de l'accident dont il a été victime

de l'accident par un défaut de surveillance ; que, dès lors, le centre hospitalier ne saurait prétendre être exonéré, même partiellement de sa responsabilité, en raison d'une faute de la mère de la victime

DE CLER MONT-FERRAND S'EST FONDE SUR CE QUE, L'AFFECTION DONT ETAIT ATTEINT L'INTERESSE N'AYANT PU ETRE REGARDEE COMME DEPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC L'ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE DONT IL AVAIT ETE VICTIME

A ETE VICTIME LE 20 MARS 1970, A ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AVANT-DIRE-DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR LA VICTIME ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES-ORIENTALES, A

THIERRY Y..., DE SON MAINTIEN DANS L'ARMEE, DE SA TENTATIVE DE SUICIDE ET DES SEQUELLES MEDICALES DE CELLE-CI ; VU LE CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ; VU L'ORONNANCE

X... a été victime, le 4 décembre 1974, d'un accident reconnu imputable au service ; qu'il a repris ses fonctions le 23 décembre 1974, après consolidation de son état de santé, et a été admis à la retraite

Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur requête tendant à ce que le département du Bas-Rhin soit déclaré intégralement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont ils ont été victimes

infirmités intitulées séquelles de rupture partielle du biceps crural droit et cervico-dorso-lombalgies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative

agents qui ont été atteints d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à un taux minimum déterminé par l'autorité supérieure ou d'une maladie