du code de la sécurité sociale la spécialité Avastin pour son indication en association au paclitaxel, au topotécan ou à la doxorubicine liposomale pégylée chez les patientes adultes atteintes d'un cancer

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et de la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES et à la SCP Lyon-Caen

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat du LABORATOIRE PASTEUR CERBA, à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la LABORATOIRE BIOMNIS et à la

plainte, en s'y associant le cas échéant. / (...) / En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et à Me Foussard, avocat de la société

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 6122-10 du code de la santé publique, applicable notamment aux autorisations de création d'activités de traitement du cancer : " Le renouvellement

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen

compter de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas

à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies

A dans le cas contraire ; il soutient que la décision contestée ne répond pas aux moyens invoqués par lui ; que la décision d'inscription au tableau de l'ordre national des chirurgiens-dentistes est au

d'Etat limitant le remboursement des cotisations mais nécessité, dans le second cas, de l'intervention d'un décret en Conseil d'Etat pour mettre en oeuvre les obligations incombant à l'Etat (1).

de l'article 3 du décret du 11 avril 1958 susvisé : "Les rémunérations à retenir pour l'application de la limite du cumul prévu par l'article 9 du décret du 29 octobre 1936 modifié sont, dans tous les cas

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Saint-Gely

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ANTIBES-LES-PINS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE D'ANTIBES,

Une copie de cette délibération est jointe à toute délivrance de certificat d'urbanisme ; que l'article L. 332-12 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : (...)

publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, Auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

B C a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que

Il ne peut, dans ce cas, rejeter la saisine de la commission.