avant le 1er janvier 2012 et parent à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conserve la possibilité de liquider sa pension par anticipation à condition d'avoir, pour chaque

Le II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale dispose que : " L'assuré acquitte une participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie

publiques de Saint-Germain-sur-Morin", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 22 juillet 1983 dispose dans son article 12 : "Il est institué dans chaque

Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 85 de la loi susvisée du 7 janvier 1983 "...Il est créé dans chaque

administratif de Châlons-sur-Marne rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 611 500 F et les intérêts de droit ainsi que les intérêts des intérêts pour chaque

." ; que l'arrêté du 1er mars 1973 a défini, par des annexes, les matières obligatoires du diplôme d'études universitaires générales, mention sciences humaines, en chargeant le conseil de chaque université

TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES QUI COMPORTENT DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PREVOIT QUE "LE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE EST COMPOSE D'UN NOMBRE EGAL DE DELEGUES TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS, ELUS, POUR CHAQUE

Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale" ;

NOTAMMENT... 2 LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE, DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION

NOTAMMENT ... 2° LES AMORTISSEMENTS REELLEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRISE DANS LA LIMITE DE CEUX QUI SONT GENERALEMENT ADMIS D'APRES LES USAGES DE CHAQUE NATURE D'INDUSTRIE, DE COMMERCE OU D'EXPLOITATION

industries similaires , interdisant les importations de liquide vaisselle et d'assouplissant linge, quel que soit le pays de provenance, et autorisant dans la limite de 80 % du tonnage importé par chaque

termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts : "Le bénéfice forfaitaire est déterminé dans les conditions prévues aux articles L1 à L4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque

requête de la SOCIETE ESTEREL-COTE-D'AZUR : Considérant que le décret en date du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers a, dans son article 1er, chargé le ministre de l'économie de fixer chaque

lesquelles comprennent non seulement les éléments statistiques résultant de l'exploitation des conventions de location mais également les caractéristiques géographiques, économiques et sociales de chaque

le déroulement de l'épreuve ; Considérant, en troisième lieu, que ni les dispositions de l'article 6 de l 'arrêté cité ci-dessus, suivant lesquelles le jury délibère sur les résultats transmis par chaque

Toutefois, afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale ;

à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; que le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque

à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; que, le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque

Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. / Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires

salle de scrutin, les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire" ; qu'aux termes de l'article R