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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490332.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

que la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474637.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

des 22 et 23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474638.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474639.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474640.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474641.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474642.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474643.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

présenter des observations orales, la décision des 22 et 23 mars 2023 par laquelle celui-ci a confirmé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474644.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474645.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474648.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476445.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

que la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476447.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

décision des 21 et 22 juin 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:456310.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

décision des 23 et 24 juin 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466191.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466192.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466193.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466195.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466196.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476429.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ainsi que la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de poser

Source officielle

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