Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Maysam France, qui exerce une activité de marchand de biens, a souscrit hors

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

impôts dès lors que n'ayant pas réalisé d'opérations entrant dans les prévisions de cet article, la société civile immobilière "Hôtel de la Résidence" ne peut être regardée comme ayant eu la qualité de marchand

Saint-Cyr Market SCM l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 334 m² de surface de vente, comprenant un supermarché à l'enseigne Atac de 1 990 m² et une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Girardot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

m , un magasin de bricolage à l'enseigne Wickes de 2 100 m , un magasin d'équipement de la personne de 1 050 m , divers magasins d'équipement d'une surface inférieure à 500 m ainsi qu'une galerie marchande

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" de Nîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

sis ..., compris dans le périmètre du "secteur sauvegardé" deNîmes, n'avaient pas été exécutés à l'initiative d'un groupement de propriétaires, aux seuls motifs, d'une part, que la société Sogerah, marchand

, Gozard, Fontbonne, Desrame, Bézard, Vincelet, Strorz, Moulin, Mendras, Labarthe-Vacquier Cathala, Pichard, Chanel, Lepinay, Excoffier, Lamarque, Megier, Carbonnel, Guérin, Malaviole, Canguilhem, Marchand

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ALBERTVILLE, de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril 1999 et 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X..., demeurant ... à Ashton, Maryland

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à la demande de première instance : Considérant que la SARL CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS MAURO, qui exerce une activité de marchand

famille détenaient la totalité des parts de la SCI dite Du Passage, créée en 1980 et titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier relatif à l'acquisition en l'état de futur achèvement d'une galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

1970 au 31 décembre 1970 : Considérant que l'administration, pour évaluer le montant des recettes qui auraient été omises par Mme X... dans les déclarations relatives à l'entreprise individuelle de marchand