INEXACTITUDE CONSTATEE DANS LES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DONT LA PRODUCTION EST EXIGEE PAR LOI, LE FORFAIT ARRETE POUR LA PERIODE A LAQUELLE SE RAPPORTENT CES RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS DEVIENT CADUC

, et sursis à statuer sur les autres conclusions présentées par l'association Ciel Sud Haute-Marne et autres jusqu'à régularisation des vices tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorisation environnementale

d'attente ne permet pas de satisfaire à l'exigence de conditions de vie décentes ; qu'en l'absence de places disponibles dans un centre d'accueil, il incombe à l'autorité préfectorale de rechercher d'autres

d'attente ne permet pas de satisfaire à l'exigence de conditions de vie décentes ; qu'en l'absence de places disponibles dans un centre d'accueil, il incombe à l'autorité préfectorale de rechercher d'autres

référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2006 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation

POUR UNE AUTRE PART SUR DES DISCIPLINES OU ACTIVITES COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES QUI CONSTITUENT DES ELEMENTS DE DIVERSIFICATION LIES AUX CAPACITES ET AUX INTERETS DES ELEVES ; CES DERNIERS DOIVENT EN

création d'une maison de retraite à Lamalou-les-Bains, ensemble la décision ministérielle confirmative, 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par la société l'Eterlou ; Vu les autres

requérante, délégué syndical et délégué du personnel ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société mutualiste Mutualité-Accidents-Elèves M.A.E. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres

dirigée contre la décision en date du 26 janvier 1976 du préfet de la Corse rejetant sa demande de modification de l'arrêté du 30 novembre 1971 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres

ET AUTRES, A ANNULE SA DECISION EN DATE DU 7 MAI 1975 ACCORDANT AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G.I.E.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes

jugement du 23 novembre 2005 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du maire de Talloires refusant la régularisation d'une autorisation

implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre ledit arrêté ; 2°) de rejeter la demande présentée par la "Clinique Les Cézeaux" devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres

la santé a rejeté le recours hiérarchique formé contre ladite décision ; 2°) rejette la demande présentée par la société polyclinique La Concorde devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres

d'une durée de validité inférieure à trois ans ainsi qu'à leurs enfants mineurs ; que, par suite, le groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés a intérêt à leur annulation ; Cons., d'autre

1981 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant d'une part à ce que l'Etat soit condamné à réparer, le préjudice afférent aux malfaçons affectant la piscine du quartier des Capucins

X..., étudiant en capacité en droit au centre Assas, dirigée contre la décision refusant le renouvellement de sa carte de séjour ; que l'association requérante est, par suite, fondée à soutenir que c'est

rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saint-Mélaine-sur-Aubance, d'autre

Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Candé, d'autre

Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saumur, d'autre