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5 867 résultats pour « mention de spécialisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:460524.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de l'article L. 773-3 du même code : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 du présent code sont adaptées à celles du secret de la défense nationale () /.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330455

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330456

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330457

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364664

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728711

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Sur la notion de médicament biologique similaire et le statut de la spécialité Toujeo : 5.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155153

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

DES LABORATOIRES MAYOLY-SPINDLER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'acte du 28 février 2002 du comité économique des produits de santé relatif à l'inscription de la spécialité

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Claude Robert, dès lors que les mentions portées à l'acte ne permettent pas d'identifier cet électeur ; Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral "l'autorité devant laquelle

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230326

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

immatriculées au registre prévu au a de l'article L. 141-3. 1 II. - Afin d'être immatriculées, ces personnes doivent: 1 a) Justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550309

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable (...) et les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères si ces

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411804

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

de l'action sociale et des familles dispose que : " Le coût des mesures exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et ordonnées par l'autorité judiciaire au titre du mandat spécial

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468425.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

; - le décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants ; - l'arrêté du 10 novembre 1852 portant règlement d'exécution du décret du 26 mars 1852 en ce qui concerne les matières spéciales

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502061.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

agir ; - l'arrêté contesté est entachée d'illégalité dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une évaluation des incidences des tirs de cormorans dans les sites Natura 2000 sur les espèces protégées mentionnées

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286053

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Toutefois, si les taux des impôts applicables en vertu de la législation fiscale turque aux (...) intérêts (...) reçus par des personnes non résidentes de Turquie sont réduits par rapport à ceux mentionnés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667634

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA MENTION PORTEE SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE POUR LA

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225107

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Benlysta sur la liste des spécialités pouvant être prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie en plus des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 162-22-7 du code de

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172806

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

soumis au juge des référés que la collectivité de Mayotte a vendu le 17 juin 1998 à M. et Mme X une propriété foncière dite Riziki dont ils étaient auparavant locataires ; que si l'acte de vente mentionne

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

de renseignement, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que celles mentionnées à l'alinéa précédent ". 5.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042713084

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité intérieure : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux chapitres

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000042713085

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité intérieure : " La mise en oeuvre sur le territoire national des techniques de recueil de renseignement mentionnées aux chapitres

Source officielle

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