Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

X... et, d'autre part a ordonné une expertise avant-dire-droit sur le préjudice corporel subi par M. Y..., 2°) rejette la demande présentée par MM.

mémoire complémentaire enregistrés les 4 octobre 1984 et 4 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PRADELLES Haute-Loire représentée par son maire en exercice

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "LA POTERNE 21", dont le siège est ... de Bonne-Nouvelle 75002 , représentée par son gérant en exercice

DU 28 PLUVIOSE AN VIII, RELEVENT DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE POUZILHAC ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT

Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1984 et le 23 janvier 1985, présentés pour la société "PASSY AUTOMATIC", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

enregistrés le 17 septembre 1991 et 16 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "PEPINIERES DE MARNAY" dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet 1984 et 24 octobre 1984, présentés pour la société à responsabilité limitée "LA CAVE DE PARIS", ayant son siège ... et représentée par son gérant en exercice

"LA CAVE DE PARIS", ayant son siège ... et représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 26 mars 1984, par lequel

1995 avait augmenté par rapport à celui de l'exercice précédent et était, à la clôture de l'exercice 1996, supérieur à celui de l'exercice 1994, alors que le bénéfice de l'exercice clos en 1995 était

X... ; Sur les frais d'expertise : Considérant que, par le jugement du 26 mars 1991, le tribunal administratif a ordonné une expertise, dont il a mis les frais à la charge du Port autonome du Havre par

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 DECEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 AVRIL 1981, PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-ETIENNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE

10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les établissements BUSSOZ, dont le siège est ... à PARIS 75018 , représentée par son président directeur général en exercice

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

Henri Z... le 26 mars 1972 ; °2 ordonne une expertise médicale pour déterminer le préjudice corporel subi par M.

et 15 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "ENTREPOTS FRIGORIFIQUES QUERCY 2000", dont le siège social est à Mercues (Lot), représentée par son gérant en exercice

code des tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Par une ordonnance du 14 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, à la demande de Mme A..., ordonné une expertise aux fins de déterminer et d’évaluer les désordres sanitaires

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est ..., représenté par son directeur général en exercice