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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946424

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI ARCANCIEL, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958605

Admin. suprême

5 mai 2011

5 mai 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853458

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041011

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041012

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162163

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON SAINTE-JULIE et de la SCP Gaschignard, avocat de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038936

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248048

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC MEUBLES IKEA FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493740

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064748

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Mutuelle du personnel des Hospices civils de Lyon et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198399

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244284

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Me Petavy et de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de l'Electricité de France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244285

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027415933

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467554.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168003

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, - les conclusions de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190876

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190883

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192635

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle