B...C..., M. et Mme A...et l'association " SOS Paris " ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 07510111V0026 du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris a délivré un permis

Constituent des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies ceux qui sont susceptibles d'affecter la paix et la sécurité internationale, les relations pacifiques entre Etats ainsi

Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris, - les conclusions de M.

Le juge des référés a relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que le groupement GL Events Venues entend confier à la société d'exploitation du Palais omnisport de Paris Bercy (

instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris, la décision de rejet de sa demande

PARTICULIERES CONTENUES DANS LE DECRET DU 15 AVRIL 1910 PORTANT REGLEMENT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OFFICIERS DU CORPS DE SANTE DE L'ARMEE ACTIVE PEUVENT ETRE AUTORISES A OCCUPER, EN TEMPS DE PAIX

termes du premier alinéa du II de l'article 18 de l'ordonnance attaquée : "Sans préjudice des prélèvements existants, il est institué une contribution sur une fraction des sommes engagées en France au pari

La Commission ayant son siège à Paris, le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaître des demandes relatives à cet impôt.

ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 DECEMBRE 1977 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 5 JUIN 1978 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS

Régis K..., demeurant 6, place des Palmiers à Latour Bas Elne (66200) ; M.

téléservices, des centres d'affaires et entreprises de domiciliation, des entreprises de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux ou économiques, des entreprises de traduction, des palais

complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 18 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris

Si la maire de Paris a mis fin à la prise en charge de M. A...

synallagmatique de vente établie le 21 décembre 2007 et, dans le second cas, d'une constitution de servitude de sol signée le 28 mai 2010 par le propriétaire de la parcelle devant être survolée par les pales

Par un arrêté du 22 juillet 2019, la préfète de la Charente a autorisé l'installation de huit aérogénérateurs d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale, six sur les communes de Vouthon et de Vilhonneur

pouvaient être regardées comme établies, dès lors que la présence éventuelle d'un couple de cigognes noires n'apparaissait pas être de nature à entraîner un risque de collision autre que faible avec les pales

fondée sur la mise en œuvre du dispositif de bridage dynamique " ProBird ", destiné à assurer l'effarouchement sonore des oiseaux et à dévier leur trajectoire de vol en dehors de la zone de survol des pales

rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 février 1986 par lequel le maire de Montpellier a délivré à la société d'équipement de la région de Montpellier le permis de construire un opéra régional-palais

, avocat de la ville de Paris et de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.