Par un second jugement n° 2201135 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la société Prosper et autre.

Vu, enregistrée le 4 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par M.

Y... et X..., la décision tacite du 17 mars 1987 et les arrêtés des 15 avril et 20 octobre 1987 par lesquels le maire de Vitrolles a accordé un permis de construire à la S.C.I.

maire en exercice et pour M.

A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 30 avril 2004, et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 18 mars 2004 par laquelle le ministre de la défense,

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que ledit tribunal les a rejetées comme irrecevables ; Sur la décision du maire de Marseille du 20 janvier 1993 : Considérant que la décision du maire de

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que ledit tribunal les a rejetées comme irrecevables ; Sur la décision du maire de Marseille du 20 janvier 1993 : Considérant que la décision du maire de

maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de M.

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, en sa qualité de gérante de la Caisse nationale de retraites

Bernard X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE SUPPLEMENTS D'I.R.P.P.

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la protestation de M.

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2007 et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGENCE DE SERVICES LASALLE, dont

X... demande au Conseil d'Etat : - annule le jugement du 28 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2017 par laquelle le maire de la commune de Croissy-sur-Seine

Article 2 : L'ACOR et l'ARCOFATH sont condamnées à verser 10 000 F à la société civile immobilière du Moulin de Lesquin.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 2009 et le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 10 mai 2022 et le 21 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande

SOCIETE DEKERPEL SAMBRE, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 10 mai