CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 439 résultats pour « documents produits par les parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000024250602

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION DES AVOCATS ELENA FRANCE, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834889

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

photographiques similaires à ceux produits par la commune ; que, dès lors, c'est à tort que la requérante fait valoir que le délai dont elle a disposé était insuffisant pour lui permettre de présenter

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621880

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

Ils doivent en outre tenir un document appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d'acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d'actif affectés à l'exercice

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437867.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Par un arrêt n° 13PA04417 en date du 8 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a donné acte à la société BNP Paribas du désistement de ses conclusions relatives à l'exercice

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617801

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

A L'IMPOT SUR LE REVENU D'UNE PART, ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE D'AUTRE PART MISES A SA CHARGE RESPECTIVEMENT AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975 D'UNE PART, ET 1973 ET 1975 D'AUTRE PART

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006280

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

administratif de Versailles, la cour administrative d'appel de Versailles a estimé que, pour rejeter la demande dont il était saisi, ce tribunal s'était fondé sur un moyen présenté dans un mémoire produit

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008168136

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115583

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il résulte des dispositions citées au point précédent que lorsqu'une partie se borne à produire des observations sur des moyens relevés d'office, il appartient dans tous les cas au juge administratif d'en

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492166.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

et de papiers à usage graphique, d'autre part, de la méthode de calcul du taux d'acquittement 2023 retenue par l'ADEME dans deux documents du 10 novembre 2023, ensemble l'article 2 du décret du 28 septembre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093324

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

étant réservés, de produire dans le délai d'un mois tous documents permettant d'apprécier s'il existait, au sein de la direction centrale du matériel et à compter du 1er juillet 1999, un poste intitulé

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008219569

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

autorités consulaires françaises en Tunisie ont refusé verbalement le 8 novembre 2005 de délivrer un laissez-passer pour la France à leur fille mineure Désirée X ; que ce refus porte atteinte d'une part

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452560.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close. () ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620480

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

A ALORS PRODUIT, D'UNE PART, UNE LETTRE DE SON FRERE, DATEE DU 13 JUILLET 1976, ATTESTANT QU'IL L'AVAIT AUTORISE A "DISPOSER DE FONDS DONT IL AVAIT LA GARDE..."

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243535

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

produits ne permettaient pas d'établir de lien de filiation entre Oussaby et Boubakary d'une part et M. , d'autre part ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard aux incohérences existant entre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314389

Admin. suprême

18 février 2008

18 février 2008

A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 15 février

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052825

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Mabrouk B le 6 juillet 1938, le ministre de la défense et des anciens combattants produit plusieurs documents, dont des extraits du dossier militaire de ce dernier et un certificat établi le 12 décembre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990712

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

/ b) lorsque le produit est susceptible d'être réintroduit dans la Communauté par suite de la différence entre le montant de la restitution applicable au produit exporté et le montant des droits à l'importation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834604

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ledit tribunal ait statué sur le 25 avril 1984, soit plus de six mois après l'enregistrement de la requête, est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué ; Considérant que si deux mémoires produits

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032496603

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

documents faisant partie de son dossier administratif et médical, d'autre part d'enjoindre à la commune de les lui communiquer sous astreinte journalière.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877014

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

, que la note en délibéré produite par M.

Source officielle

Page 69 sur 322

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.