ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.

supérieur et de la santé. / Les candidatures sont examinées par un jury dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Vu, 1° sous le n° 340140, la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR- F.S.U, dont le siège

du 9 août 1979 portant statut particulier du corps des professeurs des universités ; qu'aux termes de l'article 2 de ce texte : "Les professeurs des universiés sont chargés, dans tous les cycles d'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2017, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

FIXEES PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1971 ; QU'ELLE EST, PAR SUITE, DEPOURVUE DE LA PERSONNALITE MORALE ; QUE

Par une décision du 9 décembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a rejeté la demande de M.

D'une part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'éducation : " Les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur

30-02-05-01-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - QUESTIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS ENSEIGNEMENTS

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A et, d'autre part, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience

Aux termes de l'article R. 822-1 du même code : " () / Le réseau des œuvres universitaires participe au service public de l'enseignement supérieur et contribue à la mise en œuvre de la politique nationale

Pour les mêmes motifs, il n'est pas davantage fondé à demander l'annulation de la décision implicite de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant son recours.

A..., professeur des universités, la sanction d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans, assortie de la privation de

D demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur) en tant qu'il nomme M.

Requête de la Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 82-139 du 5 février 1982 relatif au comité

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

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