A...paraissent de nature à porter une atteinte grave et immédiate à sa situation.

à l'attention des personnes à la recherche d'un emploi sur les allocations dont il assure le service à ce titre et, d'autre part, lorsqu'une personne s'inscrit en qualité de demandeur d'emploi ou parvient

de fait au regard des dispositions précitées du premier alinéa de l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et qu'il constituerait un détournement de procédure ne paraissent

Dans le cas où des informations figurent dans le fichier litigieux et paraissent entachées d'illégalité, soit que les données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soit que leur collecte,

Dans le cas où des informations figurent dans le fichier litigieux et paraissent entachées d'illégalité, soit que les données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soit que leur collecte,

compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites qui lui paraissent

Compte tenu de ce motif et des alternatives ainsi existantes, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de la rupture d'égalité ne paraissent pas, en l'état de l'instruction, de nature à

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions démographiques et économiques prévisibles : / a) Pour la création d'installations nouvelles, / et peut indiquer les secteurs géographiques qui paraissent

; qu'il s'occupe quotidiennement de ses parents âgés, chez lesquels il vit, et en particulier de son père invalide, dont l'état nécessite une aide extérieure ; que son frère et ses quatre soeurs ont

compte tenu des observations écrites et des déclarations orales produites devant lui, ainsi que des résultats de l'enquête à laquelle il a pu être procédé, émet un avis motivé sur les suites qui lui paraissent

Aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 232-34 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Le sursis peut être prononcé si les moyens présentés dans la requête paraissent

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 57-7-49 du code de procédure pénale : " Le président de la commission de discipline prononce celles des sanctions qui lui paraissent proportionnées

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

par un transfert massif des moyens notamment financiers de l'IFCE vers le GIP, au risque de compromettre l'existence du premier ; que, toutefois, pour importants que soient ces transferts, ils ne paraissent

l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence s'est opposée à sa déclaration préalable du 5 juin 2023 tendant à la régularisation des travaux litigieux ne paraissent

les considérations de fait qui la fondent, est, d'une part, insuffisamment motivée et, d'autre part, entachée d'une erreur d'appréciation sur l'existence du trouble grave à l'ordre public invoqué paraissent

droit, en tant qu'il suspend son traitement y compris après qu'elle a été placée en congé de maladie, serait entaché de détournement de pouvoir et aurait été signé par une autorité incompétente ne paraissent