REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE SMALL ET DES ENTREPRENEURS TITULAIRES DES MARCHES PASSES POUR L'EDIFICATION POUR LE COMPTE DE LA VILLE D'UNE PISCINE GYMNASE A REPARATION

du préjudice subi à raison des dispositions de l'article L. 321-1-3 du code du travail dans leur rédaction issue de la loi n° 93-1312 du 20 décembre 1993 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

de droit commun en 12 heures " correspondant à un temps de travail annuel de 1 607 heures, mais au " régime de travail dérogatoire en 24 heures " prévu par la délibération du conseil d'administration

X... et à la commune de Beausoleil respectivement les sommes de 13 346 F et 127 130 F en réparation du préjudice subi du fait des travaux effectués par l'entreprise E.M.T.P.R. pour le compte du MINISTRE

le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée, d'une part, à verser à la société civile immobilière du Cret-Moulin la somme de 40 116 F avec intérêts au taux légal à compter du 7 mars 1981, en réparation

X... architecte, soient condamnés solidairement à lui verser une indemnité de 1 394 600 F en réparation de désordres résultant de malfaçons affectant l'installation de chaufferie réalisée dans l'immeuble

; Considérant que les dispositions attaquées de la circulaire du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 22 août 2002 sont relatives au repos dominical des apprentis ; qu'elles

publique-Hôpitaux de Paris à lui verser, en remboursement de ses débours, la somme de 44.082,34 euros avec intérêts de droit, ainsi que le montant des arrérages à échoir de la pension d'accident du travail

jugement en date du 23 mai 1979 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamnée à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de Meurthe-et-Moselle une indemnité de 192 780 F en réparation

de l'Etat à lui verser une somme correspondant à des heures supplémentaires, de nuits et de jours fériés accomplies au cours des années 2003 à 2009 et une somme à titre de dommages et intérêts en réparation

X... par la SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET GRANDS TRAVAUX. Article 3 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Dominique A, architecte, la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction de la nouvelle Bibliothèque nationale de France ; que le projet comportait notamment la réalisation, en retrait des vitrages des

DE CAUSE DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT ET DE L'ENTREPRISE MISSEMARD-QUINT, CETTE DERNIERE AU TITRE DE LA SECONDE TRANCHE DES TRAVAUX: CONSIDERANT QU'AINSI QU'IL VIENT D'ETRE DIT, LE

PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET L'ENTREPRISE MOINON NE RESULTE PAS D'UN SIMPLE RETARD DANS LE REGLEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT DUE EN EXECUTION DU CONTRAT ET NE PEUT, DES LORS, ETRE REPARE

2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement en date du 23 décembre 1998 du tribunal administratif de Grenoble qui avait condamné le centre hospitalier de Vienne à réparer

, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique l'a affectée au service de la main d'oeuvre étrangères et au secrétariat du comité opérationnel de lutte contre le travail illégal,

navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus

B dirigées contre le même arrêt en tant seulement qu'il statue sur sa demande de réparation de l'incidence professionnelle.