Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800626
1 août 2013
1 août 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme B...et de la SNC Pharmacie Cap Costières, et à la
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655744
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et au Cabinet
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569401
12 février 2020
12 février 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F..., de M. G..., de Mme C..., de Mme A...-U..., de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998433
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442835.20220224
24 février 2022
24 février 2022
D avait allégué avoir procédé et que ce dernier s'était borné à produire les preuves de dépôt de deux lettres, sans transmettre à la juridiction la copie des recours gracieux et contentieux qui auraient
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459813.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, qui se borne à évoquer la circonstance que la réglementation contestée a pour objet la prévention des troubles à l'ordre public, ainsi que sa qualité de consommateur d'alcool, ne justifie pas d'un intérêt
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468438.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B règle était applicable avant même l'entrée en vigueur de la loi du 10 septembre 2018, qui s'est bornée à la rappeler.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463419.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, il ne résulte pas de l'examen des listes d'émargement des trois bureaux de vote de la circonscription de Hahake que des électeurs se seraient bornés à apposer en face de leur nom une croix ou un
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488783.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le requérant, qui se borne à soutenir en appel que le juge administratif est compétent pour connaître du litige et à rappeler que l'occupation illicite de son bien a débuté au mois d'octobre 2022, soit
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942337
28 octobre 1996
28 octobre 1996
M... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de M. XP...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098105
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme C... et à la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.A... ; 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712925
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618669
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCM Scanner de l'Ouest lyonnais et autres ; 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311358
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467774.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, la présidente de la CNIL s'étant bornée à adresser à M. C un avertissement, sans saisir la formation restreinte, Mme E est recevable à contester la décision clôturant sa plainte. 8.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464702.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
demande d'annulation des permis de construire délivrés à la société Octogone et du rejet du recours gracieux de l'association Cœur de Cépet dirigé contre le permis initial, la société Octogone s'est bornée
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042401310
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288214
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Maco Pharma ; 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488045.20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B, qui se borne sur ce point à faire état de l'intensité de ses liens familiaux en France, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a jugé que les arrêtés
Source officiellePage 7 sur 14