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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763625

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

Source officielle

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CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007772822

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Pascal, bâtiment C avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 5 mai 1988 par laquelle la commission du Contentieux de Marseille

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833843

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Alfred X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784393

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Alfred X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620259

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Alfred X..., demeurant à Châtel 74390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714769

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

André X..., demeurant ... à Château-Arnoux Alpes-de-Haute-Provence , par Mme Colette X..., demeurant ... à Château-Arnoux Hautes-Alpes , par Mme Jeanne X..., demeurant Cité Saint-Auban, 27, rue Alfred

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Alfred B, à M. Samuel S, à Mme Sylvie I, à M. Alain J, à Mme Fanny AE, à Mme Edith M, à M. Yannick K, à M. Daniel L, à Mme Marie-Paule L, à M. David I, à M. André Y, à M. Arnault M, à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973517

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

X..., cité Allende, bât. 5, escalier 6 à Saint-Denis (93200) ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007830293

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Boudjema X..., demeurant cité Président Allende, bâtiment 7, escalier 9 à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689761

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Alfred X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823603

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Pierre Y... les Hauts de Provence, Bât B, avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658071

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROLAND A..., ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE, FAISANT ELECTION DE DOMICILE 13, AVE NUE ALFRED DE VIGNY SOISY-SOUS-MONTMORENCY, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541211

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Alfred Marc T, à Mme Colette U, à M. Moïse I, à Mme Renée X, à M. Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M. Odilon Albert J, à Mme Yvonette Sylvie C, à M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936297

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est les Floralies, 14 avenue Alfred

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001561

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Alfred Y..., titulaire des cartes "transactions sur immeubles et fonds de commerce" et "gestion immobilière" ; que M.

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259696

Admin. suprême

23 janvier 2008

23 janvier 2008

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), dont le siège est Les Floralies, 14, avenue Alfred

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Alfred XO..., demeurant Camping des Collines à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93 528, présentée pour Mme Jeanne XK..., demeurant Le Jabin, ... ; - n° 93 529, présentée pour Mme Anne-Jeane XE..., demeurant

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Alfred W, demeurant ... ; M. Richard X, demeurant ... ; Mme Jane Y, demeurant ... ; M. Jean Z, demeurant ... ; M. Lucien AA, demeurant ... ; M. Maurice AB, demeurant ... ; M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755319

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Alfred Q..., Blindauer, Bourgun et au ministre de l'intérieur.

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706345

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M. XE..., à M. René C..., à M. Paul H..., à Mme Françoise G..., à M. XB...

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