Sur le pourvoi incident de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 6.

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis à la charge du département des Hautes-Alpes. Article 4 : Le département des Hautes-Alpes versera à M.

A devant la région Auvergne Rhône-Alpes afin que soit procédé au réexamen de son droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

enregistrés les 3 août 1990 et 25 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DES HAUTES-ALPES

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la BANQUE RHONE-ALPES est rejetée.

Article 3 : La SARL Jonathan Loisirs versera au DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES une somme de 1 000 euros, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Article 3 : La société Beterem Rhône-Alpes versera aux SOCIETES LAMY ET PITANCE la somme globale de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité

Vu 1°), sous le n° 241508, la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande

A et de la SCP Gaschignard, avocat du département des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

pour l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu, sous le n° 197452, la protestation enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1998, présentée

du 5 mars 2010 l'autorisant à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, d'autre part, l'arrêté du 15 mars 2011 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes

Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

a suspendu la délibération du 26 juin 1984 du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) des Alpes-Maritimes révoquant M.

Par un arrêt n° 16NC01615 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Rhône Alpes Papiers Peints contre ce jugement.

A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du département des Alpes-Maritimes ; 1.

X..., infirmier, d'une demande dirigée contre la décision du 18 novembre 1993 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES, la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Alpes

ARTICLE 2. - LES FRAIS D'HUISSIER EXPOSES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT SONT MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE AIR-ALPES.