CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 résultats pour « Anfray »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030137842

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC415 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LEROUX-ANFRAY

SIREN 809311426Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

07/07/2026

Voir →

Créations

ANFRAY PATRIMOINE

SIREN 105464531Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

10/06/2026

Voir →

Créations

ANFRAY, Laura

SIREN 893856377Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

02/06/2026

Voir →

Radiations

Anfray, Louison Maurice

SIREN 937763423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

Radiations

Atelier d'Architecture Anfray Froz Environnement, société en liquidation

SIREN 500764816Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/05/2026

Voir →

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983383

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681315

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255183

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003639

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478448.20230814

Admin. suprême

14 août 2023

14 août 2023

A démontrait un ancrage persistant dans la mouvance islamiste radicale corroborés par les notes des services de renseignements précises et circonstanciées rédigées en 2021, 2022 et 2023, portant notamment

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815309

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

un service en catégorie D ; que pour écarter dans cette zone la candidature du service Skyrock offert en catégorie C par la SOCIETE QUINTO AVENIO, il a indiqué que ce service ne disposait pas d'un ancrage

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284532

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

; que, pour écarter la candidature de Skyrock en catégorie C, il a retenu que ce service, implanté à Paris, ne bénéficiait pas, contrairement aux candidats locaux retenus en catégorie A et B, d'un ancrage

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191551

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

fondé sur le motif que le programme d'intérêt local de proximité diffusé par FM 81 en catégorie B présentait un intérêt supérieur pour le public qu'une radio nationale musicale en catégorie D sans ancrage

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839811

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Julien Anfruns, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033314149

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821127

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200585

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Contrairement à ce que soutient MmeW..., il ne résulte de l'instruction ni que cette attribution aurait été faite dans le but " de faire valoir l'ancrage local " de la liste conduite par M.N..., ni qu'elle

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755737

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983300

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983301

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529567

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030618757

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311322

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311369

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Julien Anfruns, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle