Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de la société Alméria et à la SCP Piwnica, Molinié

Piwnica, Molinié avocat de la société civile immobilière "La Villégiature", - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que pour contester

Piwnica, Molinié, avocat de la Société anonyme " M. Y... ET SES FILS", - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'école nationale supérieure des techniques industrielles

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 423-19 du même code, " La validation du permis de chasser donne lieu annuellement au paiement d'une redevance cynégétique départementale ou nationale

A...la somme de 200 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2011 et de la capitalisation des intérêts échus à la date du 4 avril 2013 ainsi qu'à chaque échéance annuelle

L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité dont les avis rendus feront l'objet d'un rapport annuel.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Saint-Pulgent, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Gard et à la SCP Lévis, avocat de M.A.... 1.

Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la taxe établie selon le régime forfaitaire au titre de la période couverte

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société RMC Découverte.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B... et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société centre informatique Arcachonnais ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Caisse de garantie du logement locatif social et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de