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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678384
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678389
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678395
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678405
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678410
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678411
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678412
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678413
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678414
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678379
11 avril 2012
11 avril 2012
A versera une somme de 500 euros au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251956
28 décembre 2005
28 décembre 2005
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Coutard-Mayer, son avocat, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620167
27 juin 2013
27 juin 2013
B...de l'obligation de payer les majorations de 10 % comprises, respectivement, dans quatre commandements de payer émis le 12 août 2004 au titre du paiement tardif des cotisations de taxe foncière sur
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007883476
20 décembre 1995
20 décembre 1995
X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168447
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Enfin, l'article L. 743-3 du même code, dans sa rédaction issue du 3° de l'article 12 de la même loi, dispose que : " (...)
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017901
8 février 2017
8 février 2017
En vertu de l'article L. 1424-1 du même code, le service départemental d'incendie et de secours comprend un service de santé et de secours médical, qui, en vertu de l'article R. 1424-24 du même code, participe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037882253
28 décembre 2018
28 décembre 2018
Si, aux termes de l'article L. 1424-29 du même code, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires relatives à l'administration du SDIS, l'article L. 1424-27 de ce code lui permet
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025841
29 avril 2002
29 avril 2002
le territoire français ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 25 juillet 1952 susvisée : ...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670505
21 juin 2019
21 juin 2019
Aux termes de l'article L. 76 du même code : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à la connaissance du contribuable trente
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802804
14 mai 2008
14 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila A, représentée par Mme Fatma A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453008.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, dans sa rédaction applicable aux opérations en litige : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11
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