A... la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419699, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire

Considérant qu'aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande des époux C... ; 3°) de mettre à la charge des époux C... la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

B...D...une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 402282, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés

) d'annuler l'ordonnance du 23 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu

prévue à l'article 667 du même code.

Considérant que les dispositions du 8° de l'article L. 231 du code électoral citées au point 2 doivent s'entendre, eu égard à leur objet, comme visant non le conseil régional ou le conseil départemental

A ROUEN ; 2° ORDONNE QU'IL SOIT PROCEDE A LA DEMOLITION DE CET IMMEUBLE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 4 septembre et 7 novembre 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement en date du 9 juillet 1975 par lequel le Tribunal

B... et autres la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 419697, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un autre mémoire, enregistrés

19 § 4 et 20 § 2 du règlement n° 343/2003 et rappelés aux paragraphes 2 et 3 de l'article 9 du règlement n° 1560/2003 ; que, par suite, en décidant, sur le fondement de cet article 9 § 1, la réadmission

ARTICLE 2. - L'ARTICLE 2 DU JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, EN TANT QU'IL CONCERNE L'INTERVENTION DE LA VILLE DE BELFORT ET LES CONCLUSIONS DIRIGEES PAR L'ETAT ET LES COMPAGNIES

de préservation des prélèvements biologiques ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

départemental d'incendie et de secours de l'Hérault la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

L. 113-1 ". 2.