X..., caporal-chef titulaire, de ses fonctions au service de secours et de lutte contre l'incendie, ne comporte aucune précision sur les griefs retenus comme fondement de la mesure de révocation prononcée

X... ; Article 1er : Le jugement en date du 17 août 1998 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

substituées à celles de l'article 35 A du code général des impôts comme base légale de l'imposition contestée et que ladite imposition soit réduite en conséquence ; Article 1er : La requête de M.

Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Y... et M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

; qu'aux termes de l'article 17 du même décret : Les décisions du conseil régional mentionnent les noms des membres présents.

Article 2 : La SARL LE TETRAS et la COMMUNE DE RISOUL verseront à la SARL Le Vallon et aux consorts X... la somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de construction ne saurait être utilement invoqué à l'appui d'une demande d'annulation d'un permis de construire ; Considérant que selon les dispositions de l'article R.111-2 du code, le permis de construire

X... au titre de la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 26 janvier 1984 est annulé en tant qu'il accorde à M.

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours a arrêté la liste des candidats admis ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X...

X..., qui exploitait un hôtel bar restaurant et était imposé sous le régime du bénéfice réel, n'a pas souscrit dans le délai légal les déclarations prévues par l'article 53, alors en vigueur, du code général

X... devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

; Article 1er : La requête de M.

X et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 17 octobre 2003 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1990, présentée par M. Joseph X..., demeurant ... ; M.

général des impôts, notamment ses articles 58, 98, 99, 101 et 104 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Jean-Marie X..., demeurant B.P. 31 à Brazzaville (Congo), et tendant à ce que le tribunal modifie son jugement du 8 novembre 1984 ; Vu l'ordonnance en date du 17 décembre 1984, enregistrée au secrétariat

.. et de l'Etat ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 février 1986 en tant qu'il a décidé qu'il appartenait à Mme X... d'apporter la preuve de l'exagération de