Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL POLYGONE, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES et à la SCP Bachellier, Potier de la Varde,

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, - les conclusions de M.

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral : "Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en second lieu, que, pour demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-RISQUES DIVERS, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du Docteur X... et de la S.C.P.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 , dans la rédaction que lui a donnée l'article 55 de la loi n° 89-936 du 29 décembre

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y... SAUVANT et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'incompétence du ministre

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DE CARQUEIRANNE et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de copropriété "Les jardins de Provence", - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 4 de l'article 261 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 23-I de la loi n° 93

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE "NORD ECLAIR", éditeur et imprimeur de journaux, et la société "Presse Nord

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Jean-Marc X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Christian BONNEVILLE, - les conclusions de M.