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1 116 résultats pour « Bance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demande tendant à ce qu'il lui soit enjoint de délivrer à Mme B et à son fils un laissez-passer consulaire dès lors que la mise en œuvre des mesures tendant à permettre aux intéressés de sortir de la bande

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004594

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a : a) admis la tierce opposition formée par la société Kuwaiti-French Bank

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185886

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Au-delà d'une bande de 25 mètres, mesurée à partir de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, les marges d'isolement doivent être respectées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786154

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

du 17 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le ministre des P.T.T. a rejeté sa demande de communication de la bande

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615478

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

PAR LE CONSEIL D'ETAT, QUE, D'UNE PART, A L'EXCEPTION DE CINQ D'ENTRE ELLES, L'ENSEMBLE DES BANDES DES CAISSES ENREGISTREUSES DES DEUX MAGASINS A ETE PRODUIT PAR LE SIEUR X ET QUE LEDIT EXPERT A PU AINSI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838795

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

d'annuler le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que l'association foncière de remembrement de Thiers leur restitue la bande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835486

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société anonyme Banco Pinto et Sotto Mayor, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751391

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur sa demande du 8 août 2013 tendant à l'abrogation de la " Position des autorités françaises sur les vêtements de travail munis de bandes

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971126

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société General Electric Money Bank, établissement de crédit affilié au groupe fiscal

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030547947

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

présentés pour le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3 villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'Association de soutien aux amoureux au ban

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741065

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Dans une bande maximum de 15 mètres de largeur, mesurée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217613

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banco di Napoli International a repris à la société Idis Finances la créance correspondant à un prêt d'un montant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636557

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619811

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX RESPECTIVEMENT LE 7 DECEMBRE 1981 ET LE 4 JANVIER 1982 PRESENTES PAR LA SOCIETE SUDAMERIS ANCIENNEMENT DENOMMEE "BANCA

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470442

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les armes ainsi classées en catégorie A présentent une capacité de tir importante qui résulte de leur système d'alimentation par bande, en l'absence

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037996185

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette construction, avec un minimum de 3 mètres, et que, au-delà de cette bande, la distance d'implantation de

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038064773

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés HSBC Bank Plc Paris Branch et HSBC France est rejeté.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660102

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

AUTRES PIECES, ALORS QU'ILS NE POUVAIENT IGNORER QUE DES ENFANTS ALLAIENT Y ETRE RASSEMBLES, REVELE UN DEFAUT D'ORGANISATION DU CHANTIER IMPUTABLE A L'ENTREPRENEUR ; QUE LA POSE DEVANT LE RADIATEUR D'UN BANC

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642900

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

FORETS CONTRE L'INCENDIE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, AVAIT FAIT DEUX JOURS PLUS TOT L'OBJET DE TRAVAUX D'INCINERATION PAR CE SERVICE, LE FEU AYANT PU SE PROPAGER EN RAISON DE L'ETAT DEFECTUEUX DE LA BANDE

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931527

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

d'aménagement et d'urbanisme s'imposant aux autorités chargées de l'établissement des documents d'urbanisme : "En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande

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