fissuration est essentiellement imputable aux surcharges et vibrations de la circulation routière de surface, dont les effets ont été amplifiés et transmis à l'ouvrage de GAZ DE FRANCE par des blocs de béton

Vu les procédures suivantes : 1° Sous les nos 457143 et 457144, par deux mémoires distincts enregistrés le 30 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Filière Béton

BERGON, ET SUBSIDIAIRE ANNULE LES ELECTIONS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LE

compter du 23 janvier 1981, et a rejeté le surplus des conclusions de l'office tendant à la réparation des dommages résultant du défaut de ventilation, de l'apparition de pustules dans les ouvrages en béton

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet litigieux consiste en l'édification d'un immeuble de cinq logements composé de deux bâtiments reliés par une terrasse dont la dalle de béton

d'engagement de service public exclusif en tant qu'elle n'exerçait pas son activité à temps complet au sein du CHU de Bordeaux dès lors qu'une partie de son temps de travail était consacrée à l'Institut Bergonié

les responsabilités encourues : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, que les murs en béton

échelonnées du 10 mars 1971 au 24 juillet 1972, ont pour origine non seulement les vices du système d'étanchéité mis en place par la société SMAC Aciéroïd, mais aussi les défectuosités de la forme de béton

Bourgeot-Begoc devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur les moyens soulevés par la S.N.C.

fissuration est essentiellement imputable aux surcharges et vibrations de la circulation routière de surface, dont les effets ont été amplifiés et transmis à l'ouvrage de gaz de France par des blocs de béton

les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le bâtiment amphithéâtre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les fissures constatées sur l'ossature en béton

DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES ET DE LA TAXE PROFESSIONNELLE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE RESPECTIVEMENT DES ANNEES 1975 ET 1976 A RAISON DE SON ACTIVITE NON SALARIEE DE "DESSINATEUR EN BETON

des conclusions du rapport d'expertise que les désordres qui affectent le lycée Kerraoul de Paimpol qui sont en cause dans la présente instance consistent d'une part en des éclatements et fissures du béton

VERSER 499.957 F EN REPARATION DES RETARDS APPORTES DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX, A CE QUE L'ENTREPRISE LAVERGNE SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER 127.837,49 F EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR L'EMPLOI DE BETON

à l'inéxécution par la société requérante de l'isolation prévue par les pièces contractuelles ; que le décollement des enduits intérieurs, les infiltrations d'eau et la mise à nu de certains fers à béton

DE RUISSELLEMENT PROVENANT DE LA FALAISE QUI SURPLOMBE L'AVENUE PHELUT ; QUE CETTE ACTION D'EROSION A ETE ELLE-MEME PROVOQUEE PAR L'OUVERTURE DANS L'AVENUE PHELUT, POUR LA POSE DE DIVERS OUVRAGES EN BETON

POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE VALENCE, UNE CONDUITE D'EGOUT ENROBEE DE BETON A ETE IMPLANTEE SUR LA CANALISATION DE GAZ QUI REPOSAIT, D'AUTRE PART, SUR DU BETON COULE LORS DE LA CONSTRUCTION D'UN REGARD

du gouvernement ; Considérant que par arrêté du 28 avril 1988 le maire de Saint-Jean-de-Luz a accordé à la SOCIETE HELIANTAL un permis de construire en vue de l'édification d'un hôtel sur la dalle de béton