DU PAYS DE MONTBELIARD, LE PARTI SOCIALISTE UNIFIE, FEDERATION DU DOUBS-TERRITOIRE DE BELFORT, LE GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE ALTERNATIVE NON VIOLENTE DE BELFORT-MONTBELIARD, LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

société à responsabilité limitée (SARL) Immo Brico a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2011 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

président du tribunal administratif de Besançon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 511-1 du code du travail, la question préjudicielle posée par le conseil de prud'hommes de Belfort

Figuet BP 153 à Romans (26104), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège est BP 217 à Belfort (90004), la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'AUBE, dont le

Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a demandé au tribunal administratif de Besançon de procéder à la rectification de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de

des fonctions de direction" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a été recrutée le 1er avril 1974 en qualité de sténo-dactylographe par la chambre de commerce et d'industrie de Belfort

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon, d'une part, a annulé la décision du 8 janvier 1993 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

le caractère de route express à l'ensemble de cet itinéraire et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de différentes communes des départements de Haute-Saône et du territoire de Belfort

: 1°) annule le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 septembre 1993 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

de Besançon s'est fondé sur l'inexistence de la consultation du comité d'établissement pour annuler la décision du 28 août 1985 du directeur départemental du travail et de l'emploi du territoire de Belfort

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cravanche (Territoire de Belfort

la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2021 dans les rôles de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort

X... et de Me Gauzès, avocat de la Fédération des oeuvres laïques du territoire Belfort, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les salariés légalement investis

X..., en tant que titulaire académique, au lycée d'enseignement professionnel de Belfort pour l'année scolaire 1987-1988 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures, a rejeté un projet de convention présenté par la SOCIETE N.R.J. et prévoyant la diffusion d'un programme d'intérêt local sur les sites de Belfort-Montbéliard

Belmiro X... Z... demeurant chez M. Souares A..., ... à L'Y... Adam (95290) ; M.

Gérard X..., demeurant Centre Commercial des Glacis à Belfort (90000) ; M.

de pouvoir de l'arrêté du 1er avril 2008 par lequel le maire de Giromagny a ordonné l'hospitalisation d'office de MlleC..., des arrêtés des 2 et 3 avril 2008 par lesquels le préfet du territoire de Belfort