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252 résultats pour « Bezaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220673

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Supergel 28. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT BEZAUDIN

SIREN 502523202Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

08/03/2026

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Créations

Bezaud, Coline, De Vergezac

SIREN 992588152Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

17/10/2025

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Radiations

BEZAUD ET CIE

SIREN 351703392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/01/2025

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Radiations

SCI BEZAUD

SIREN 419322664Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

12/12/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT BEZAUDIN

SIREN 502523202Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

06/08/2024

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774996

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Umicore France et de la société Umicore ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253365

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411823

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631191

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631209

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de la société Rhodia opérations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720535

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720548

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la SAS Roset. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193653

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008209207

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064422

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une pension de retraite a été concédée à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288744

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2008 et 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Elma X..., Benard X..., J... Michel, Thao-Thion Jean-Yves, Sital-Dahone Guy, A... Jules, I... Gilles, Bertil Karl XW..., R... Léon Maximilien, Lambert Christophe, Robert L..., O... Christian, H...

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158539

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158545

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169692

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194181

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société MECI-Immobilière Pallincourt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194196

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212552

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158722

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle