Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Considérant, en second lieu, qu'aux termes du point 2.3.1 de l'annexe au décret du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire, alors applicable : " Le commandant de bord

A..., entrepreneur, ont procédé au point kilométrique 15 800, au droit de la terre " Tevaitapuhuaraau ", dans la commune associée de Faanui à Bora-Bora, à des travaux d'extraction de matériaux coralliens

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

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au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 2 mars 2023 au greffe de ce tribunal, formée par la commune de Saint-Simon-de-Bordes

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EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI, EN 1966, LES TERRAINS CONCERNES PAR L'ARRETE LITIGIEUX ETAIENT RECOUVERTS PAR LES EAUX DE LA DURANCE COULANT A PLEINS BORDS

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La société Sodipi a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Roujan (Hérault) a accordé à la société Bordes

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demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, certaines dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord

dont la capacité d'accueil est comprise entre six cent et mille passagers, quel que soit le nombre de passagers effectivement à bord lors d'une traversée, alors qu'un seul matelot est requis pour les

D'IMPÔT PROCÉDANT DU REFUS DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE D'EXONÉRATION PRÉSENTÉE PAR LE CONTRIBUABLE AVANT EXPIRATION DU DÉLAI DE DÉCLARATION - EXISTENCE [RJ1] - 2) APPLICATION LORSQUE L'ADMINISTRATION SE BORNE