Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la lettre de transmission de ses états de services dont M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Thouin-Palat, Boucard

6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

licenciement ; 2°) de mettre à la charge de la société FEDEX une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de donner acte à la SCP Thouin-Palat-Boucard

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard au titre des articles 37 de la loi du

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société Star Players et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'Institut national du tapis distribution

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.