public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Sur les moyens tirés de l'illégalité de la décision de la commission départementale d'urbanisme commercial des Bouches-du-Rhône du 17 mai 1979 accordant à la société civile immobilière du Jas-de-Bouffran

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi Bouhanna

du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

communes de Adelans,..., Saint-Germain et la portion du territoire de la commune de Lure située au Nord d'une ligne défiie par la voie ferrée de Paris à Bâle de la limite territoriale de la commune de Bouhans-Lès-Lures

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE EUROVIA LORRAINE et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Mondelange, - les conclusions

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna