reconstitution du chiffre d'affaires dites " des liquides ", approuvée par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, que la part des boissons dans le prix du buffet

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ, dont le siège est à La Butte-par-Verrue (86420) ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 juin 1994, par lequel la cour administrative

protocole susmentionné du 8 avril 1983 présentait le caractère d'un acte administratif non réglementaire et avait créé des droits au profit de l'UCANSS ; que le ministre de l'économie, des finances et du buget

apprécier le bien-fondé ; que, par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif les a à tort rejetées ; Article 1er : Les recours du ministre de l'économie, des finances et du budet

"originales" ; qu'il y a lieu d'étendre à cette question de fait l'objet de l'expertise ci-dessus prévue ; Article ler : Avant de statuer sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUGET

autre revue municipale, d'un document relatant l'action des sapeurs-pompiers de la commune, d'un "livre de l'année 2000" et de cartes de voeux pour l'année 2001, accompagnées d'une invitation à un buffet

B ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les buffets organisés les 7 et 12 mars 2008 par M.

Gilles A, demeurant La Butte à Jupilles (72500) ; M.

vue de l'attribution du sous-traité d'exploitation du lot n° 2 de la plage de la Pointe de l'Aiguille, il convenait de dédommager le précédent occupant des frais engagés pour l'exploitation du site (buvette

Considérant que les communes de Balizac, de Caudecoste, d'Ambrus, de Barbaste, de Saint-Pierre-de-Buzet, de Feugarolles, de Montesquieu, de Saint-Laurent, de Xaintrailles et de Montgaillard, l'association

Considérant, d'autre part, que la " surélévation constituée par une butte de terre massive " alléguée n'a pas eu pour conséquence l'affectation de la parcelle à l'usage du public et n'a pas constitué un

En sixième lieu, en jugeant que le projet de construction litigieux, eu égard à ses caractéristiques, ne porte pas atteinte à la cohérence architecturale et à l'intérêt du quartier de la butte Montmartre

Cette parcelle est occupée depuis 1971 par l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, qui y a construit neuf terrains de pétanque ainsi qu'un bâtiment à usage de buvette.

travaux envisagés ; que les inconvénients résultant nécessairement de la présence de l'ouvrage pour les quartiers traversés ont été réduits par les aménagements prévus, écrans de protection acoustique, buttes

période de quinze ans a pour objet de combler, au moyen de matériaux inertes et de roches naturelles, le plan d'eau de 13 ha formé dans l'excavation au contact de la nappe phréatique et d'édifier une butte

En sixième lieu, en jugeant que le projet de construction litigieux, eu égard à ses caractéristiques, ne porte pas atteinte à la cohérence architecturale et à l'intérêt du quartier de la butte Montmartre

La décision en litige identifie également comme activités essentielles la " traçabilité contractuelle " et la " traçabilité EOD dite Back Office : valider les journées en butée du J+3 " (3.3), qui recouvre

Groslay (Val d'Oise), au profit de l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France, afin de constituer une réserve foncière en vue de sauvegarder ou de mettre en valeur les espaces naturels de la Butte-Pinson