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130 résultats pour « Cabare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959282

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

X..., Brule, Cabanes, Chaynes, Peytavi, Roumegas, Martinez, à Mme Z..., à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192331

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Annonces BODACC1 751 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CABARET MICHAEL

SIREN 948931290Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

29/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL CABARET SAINT MICHEL

SIREN 434755922Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE PLOMBIER DU CABARET NEUF

SIREN 523548998Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

MAJESTY CABARET

SIREN 931771893Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline 8, rue Georges Charpak - 81290 Labruguière .

19/07/2026

Voir →

Créations

CABARET, Laura

SIREN 107080822Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

Voir →

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

-Les refuges recevant du public, les cabanes forestières et douanières...En secteur NDb seulement : -Les installations de tourisme et de loisirs satisfaisant au besoin collectif, créées à l'initiative

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031537101

Admin. suprême

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Considérant que la commune de Cabriès et la commune de Trets justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, leur intervention est recevable ; En ce qui concerne la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Goût à Carcassonne (11000) ; - n° 116 827, présentée par Mme Lucienne TRAMAILLE, demeurant 2, rue du Cabardes à Carcassonne (11000) ; - n° 116 828, présentée par Mme Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651737

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

au marché des terres de ce département à l'exception des zones dans lesquelles le seuil est ramené à zéro pour assurer le maintien de l'agriculture et de l'environnement, éviter le mitage et la cabanisation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620739

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

A PARIS, OU ELLE DISPOSE DE SERVICES ADMINISTRATIFS, COMMERCIAUX ET COMPTABLES, AINSI QUE D'UNE UNITE DE CREATION ET D'UN ATELIER DE FINITION ET DE RETOUCHES, ELLE A SA SEULE USINE DE FABRICATION A CAMARES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

ROOSEVELT, dont le siège est 17, avenue du Président Roosevelt, à Aubervilliers (93300), l'AUTO-ECOLE ROSNY GARE, dont le siège est 45, rue Paul Cavare, à Rosny (93110), l'AUTO-ECOLE GRANDE RUE, dont le

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008038235

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

CARBONNAUX, CABANNE et CASTAING : Considérant que MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Pierre CF, demeurant 16, rue du Château à Fontiers-Cabardès (11390) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035369315

Admin. suprême

31 juillet 2017

31 juillet 2017

C..., les associations l'Auberge des migrants, la Cabane juridique / Legal Shelter, Care4Calais, la Cimade, Gynécologie sans frontières, Help Refugees, la Ligue des Droits de l'Homme, le Réveil voyageur

Source officielle