jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 1981 par lequel le préfet de l'Hérault a constaté la caducité

a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la société de gestion hôtelière MDC dirigées contre les arrêtés des 16 octobre 2003 et 24 mai 2004, au motif qu'en raison de la caducité

fondés sur les normes européennes. / Pour les marchés qui le justifient, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production de certificats, établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité

CADUCITÉ. - EXISTENCE - MODIFICATION OU SORTIE DE VIGUEUR DES DISPOSITIONS TEXTUELLES QU'UNE CIRCULAIRE ENTENDAIT INTERPRÉTER [RJ1]. | 54-05-05-02 PROCÉDURE. INCIDENTS. NON-LIEU.

TECHNIQUE AGRICOLE ET RURALE A ETE COMPRIS AU NOMBRE DES DIPLOMES NECESSAIRES POUR JUSTIFIER LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGRICULTEURS DESIREUX DE BENEFICIER DE LA DOTATION D'INSTALLATION; VU

01-08-04,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - CADUCITE -Existence - Approbation accordée à un projet de travaux d'un établissement public à défaut de commencement d'exécution

contrat-type qui lui est annexé le soin de définir la nature et les modalités desdites sanctions ; que l'article 3 de ce contrat-type énonce que "l'établissement s'engage à recevoir, dans la limite de la capacité

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1992 par laquelle le président du conseil général du Rhône a limité à trois enfants la capacité

immédiate d'une agglomération et de leur desserte effective à la fois par des voies d'accès, un réseau électrique, des réseaux d'eau et éventuellement d'assainissement, de dimensions adaptées à la capacité

lieu d'évoquer et de décider immédiatement ce qu'il appartiendra sur la demande présentée par le comité de défense du site de Tregastel devant le tribunal administratif de Rennes ; Sur la prétendue caducité

. - CONTRE-VISITE DU MÉDECIN AGRÉÉ CONCLUANT À LA CAPACITÉ DU FONCTIONNAIRE À REPRENDRE LE TRAVAIL - POSSIBILITÉ DE FOURNIR DE NOUVEAUX CERTIFICATS - A) POUR CONTESTER CES CONCLUSIONS - ABSENCE - B) POUR

fermeture d'un établissement fonctionnant sans autorisation, elle peut prononcer cette fermeture pour ce motif et lui seul, sauf lorsque celle-ci affecterait de manière gravement préjudiciable les capacités

dont une société dispose comme toute personne morale, il n'appartient pas, en principe, au juge des référés, lorsqu'une décision a des répercussions financières sur une société, de tenir compte des capacités

A soulevait des interrogations sur sa capacité à supporter ce voyage ; 4.

automatiquement substituée lorsque cela est plus favorable au candidat" ; qu'en prévoyant ainsi lattribution de points supplémentaires à certains candidats en se fondant sur des critères étrangers aux capacités

leurs fonds de commerce du boulevard des Capucines aux prix, convenus dans le compromis de vente de novembre 1983, de 20 000 000 F et 3 500 000 F et qu'elles avaient dû se résoudre, dans la perspective

Le désistement de la société vétérinaire des Capucines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Détermination - Intervention d'un accord entre les organisations syndicales et le chef d'entreprise postérieurement à une décision du directeur départemental relative à cette détermination - Effets - Caducité