Carlos X... ALONSO, demeurant ... ; M. X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIE MEDITERRANEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARSEILLE, ...

X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi de tennis de Paris-Bercy de 1992 et des tournois de tennis de Monte-Carlo

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA Brasserie de Tahiti, dont le siège est 17 place Notre Dame BP 597 à Papeete (98713), représentée

Juan Carlos Y..., demeurant chez la famille X..., Santafe de Bogota (Colombie) ; M.

des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'exercice par ladite commune de son droit de préemption urbain sur un immeuble qu'elle se proposait de vendre à la SCI Bram

une décision prise dans les conditions fixées par l'article 9 de ladite ordonnance ; qu'il n'a donc pas le caractère d'une dépendance du domaine public communal ; que, dès lors, le maire de Crillon le Brave

POUVOIR DU DECRET DU 5 OCTOBRE 1977 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES DE L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE L'EPTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, qui tenaient un commerce de bar-brasserie, ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos

la requérante et a annulé la décision du 6 juillet 1993 par laquelle le maire de Gourbeyre lui a demandé de payer une participation aux travaux de réfection de la voirie du lotissement La Cité des braves

Carlos Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean X... demande que le Conseil d'Etat annule la vente du 30 décembre 1977 par laquelle le syndicat à vocation multiple de la région de Compiègne a cédé à la Société Européenne de Brasseries un terrain

Carlos Pierre A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle il a rejeté les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre les autorisations attribuées le 25 avril 1996 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à Radio Monte-Carlo : Considérant

D'EXTRAIRE DU SABLE DE DIVERSES PARCELLES SISES A BRAY-DUNES NORD ; VU LE DECRET N° 58-1463 DU 31 DECEMBRE 1958 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL

A..., gérant de l'EURL " Restaurant Jardin du Parc Sainte-Marie ", exploite une brasserie dans l'enceinte du parc Sainte-Marie à Nancy ; que cette activité s'est exercée du 1er janvier 1998 au 31 décembre

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pharmacie de la Porte d'Orléans a acquis le fonds de commerce de bar et de brasserie relatif aux locaux jouxtant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le maire de Neufchâtel-en-Bray a refusé de reconnaître l'imputabilité au

Carlos X, docteur en médecine exerçant au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), demeurant ... ; M.