l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

et des anciens combattants et de faire droit à son appel incident en mettant à la charge de l'Etat les arrérages revalorisés échus depuis le 1er janvier 2003 calculés à l'indice du grade de second maître

algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

enregistrée le 14 juin 2004, présentée pour la ville de Paris ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

52-883 du 25 juillet 1952, dans sa rédaction issue de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Gabriel B, demeurant ..., Mme Mélina B, demeurant ..., Mme Caroline D, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2005 par lequel la cour administrative

les articles 1831-1 à 1831-5 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M. E.

Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.