tendant à être garantie par l'Etat des sommes mises à sa charge par le jugement du tribunal administratif de Nancy en date du 18 décembre 1991 ; Vu, enregistré le 22 juin 2001, l'acte par lequel la SCP Célice

Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Gérard X, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 370009 du 24 juin 2014, le Conseil d'Etat n'a admis les conclusions du pourvoi de la société Palchem, de la société Spechinor et de la SCI Cellier qui tendent

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION LEUCEMIE-ESPOIR, dont le siège social est 37, rue Paul Valéry à Quimper (29000), représentée par son président en exercice, et par l'ASSOCIATION CELINE

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Périer

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON, - les conclusions de Mme

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Essonne la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Celice

Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice

Celim A, demeurant chez ... ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Celice-Texidor-Périer

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

B...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, son avocat, au titre des articles

impôts ; - les décisions n° 2016-545 et n° 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel du 24 juin 2016 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia

impôts ; - les décisions n° 2016-545 et n° 2016-546 QPC du Conseil constitutionnel du 24 juin 2016, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Célia

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice,

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Célice