A, et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la ville de Marseille ; - les conclusions de M.

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

ressortissants algériens et de leurs familles, la délivrance d'un certificat de résident à un ressortissant algérien est subordonnée à la présentation par les demandeurs d'un passeport en cours de validité muni

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt attaqué ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la Banque de France au profit de Me Munier-Apaire

QUE LE SIEUR DESPAX Y... , PROPRIETAIRE D'UNE PLANTATION DE PINS A BARP GIRONDE , DEMANDE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES A SES PLANTATIONS PAR DES CERFS ; MAIS QU'IL RESULTE TANT DES DISPOSITIONS

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société CERP Réunion SAS ne peut être accueillie.

sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée régulièrement en France le 22 mars 1998, muni

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE DU GRAND CERF

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE DU GRAND CERF

B et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

du 22 mai 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE SOLEFIM et de la SCP Gaschignard, avocat de l'agence pour l'enseignement français

; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SARL BRASSERIE DU THEATRE et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Electricité Réseau Distribution de France (ERDF), et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat