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276 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007900530

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Elisabeth X..., et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la maison de retraite de Montréal, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007864082

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839811

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837502

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Chambre syndicale du transport aérien, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839068

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Chabanol , Conseiller d'Etat, - les conclusions de M .

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634852

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905988

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat de l'hôtellerie de plein air du Var, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906070

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907733

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007907945

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Z...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873107

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Z..., - les conclusions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846515

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849872

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SARL NOVASERRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850072

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la lettre du 4 août 1989 : Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835725

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société Anonyme BIGAND, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835012

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Chaudrey, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007863363

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Menton et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie Générale des Eaux, - les conclusions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863851

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Peyrestortes, - les conclusions de M.

Source officielle