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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008070726
21 mars 2001
administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la Cour pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO EUROPE 92, dont le siège social est au Centre de Loisirs et Thermal, Parc de Coulanges
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
311831, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION ALTO - ALTERNATIVE AUX LIGNES NOUVELLES DU TGV OUEST, la COMMUNE DE COULAINES
SECTION
CETAT:CETATEXT000007713951
10 février 1984
caractère traditionnel ; que s'il résulte de l'instruction que les organisateurs avaient incité l'équipe de rugby, à laquelle appartenait l'intéressé, à faire participer à ce jeu, pour défendre les couleurs
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448250
28 juillet 2011
des impôts que le thème culturel illustrant les décors animés qu'elles visent doit présider à la conception d'ensemble du parc en cause ; qu'ainsi, après avoir relevé d'une part, que le thème de la couleur
CETAT:CETATEXT000008096268
8 mars 2002
A..., a voté ceint d'une chemise "paréo" aux couleurs de la "liste d'entente communale de Vairao" et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196901
3 octobre 2003
à relier tracteur et machines agricoles, de marque Benzi, type W40W MM équipés de protecteurs W40, titulaires d'une attestation d'examen CE délivrée le 22 février 1995 par l'Istituto di ricerche e collaudi
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065770
29 juin 2020
Aux termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865662
8 juillet 2016
Considérant, en deuxième lieu, que l'association chabannaise pour la qualité de vie, qui a son siège à Châteauneuf-Val-Saint-Donnat, est ainsi dénommée par référence aux " Chabannes ", qui désignent à
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000027120801
27 février 2013
sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21, 24 et 28 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Promogil, dont le siège est 37, rue de Coulanges
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007645809
25 juin 1975
LEUR POSE, UN LEGER DEPOT DE CARBONATE DE CALCIUM, CETTE SITUATION NE COMPROMET, DE FACON PREVISIBLE, NI L'ETANCHEITE, NI LA SOLIDITE DE L'ENSEMBLE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE L'ALTERATION DE LA COULEUR
CETAT:CETATEXT000007670688
30 mars 1981
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DOIT ETRE REJETEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DU COMITE DE SOUTIEN DU CIRCUIT DE CHARADE EST ADMISE.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041530250
31 janvier 2020
D'une part, la circonstance que ces trois couleurs, combinées ou séparément, apparaissent sur la circulaire des listes " Esperanto " et " Alliance jaune ", n'a été de nature ni à conférer un caractère
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GUILLET-CHADAM-COULLAUD-MASCOLO
activité professionnelle de ses membres
29/03/2022
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