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132 résultats pour « Chadam-Coullaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070726

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la Cour pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO EUROPE 92, dont le siège social est au Centre de Loisirs et Thermal, Parc de Coulanges

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

311831, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION ALTO - ALTERNATIVE AUX LIGNES NOUVELLES DU TGV OUEST, la COMMUNE DE COULAINES

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713951

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

caractère traditionnel ; que s'il résulte de l'instruction que les organisateurs avaient incité l'équipe de rugby, à laquelle appartenait l'intéressé, à faire participer à ce jeu, pour défendre les couleurs

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

des impôts que le thème culturel illustrant les décors animés qu'elles visent doit présider à la conception d'ensemble du parc en cause ; qu'ainsi, après avoir relevé d'une part, que le thème de la couleur

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008096268

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A..., a voté ceint d'une chemise "paréo" aux couleurs de la "liste d'entente communale de Vairao" et a présidé le bureau de vote toute la journée dans cette tenue ; qu'outre l'attitude partisane ainsi

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196901

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

à relier tracteur et machines agricoles, de marque Benzi, type W40W MM équipés de protecteurs W40, titulaires d'une attestation d'examen CE délivrée le 22 février 1995 par l'Istituto di ricerche e collaudi

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065770

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Aux termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865662

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Considérant, en deuxième lieu, que l'association chabannaise pour la qualité de vie, qui a son siège à Châteauneuf-Val-Saint-Donnat, est ainsi dénommée par référence aux " Chabannes ", qui désignent à

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027120801

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21, 24 et 28 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Promogil, dont le siège est 37, rue de Coulanges

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645809

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

LEUR POSE, UN LEGER DEPOT DE CARBONATE DE CALCIUM, CETTE SITUATION NE COMPROMET, DE FACON PREVISIBLE, NI L'ETANCHEITE, NI LA SOLIDITE DE L'ENSEMBLE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE L'ALTERATION DE LA COULEUR

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670688

Admin. suprême

30 mars 1981

30 mars 1981

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND DOIT ETRE REJETEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DU COMITE DE SOUTIEN DU CIRCUIT DE CHARADE EST ADMISE.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

D'une part, la circonstance que ces trois couleurs, combinées ou séparément, apparaissent sur la circulaire des listes " Esperanto " et " Alliance jaune ", n'a été de nature ni à conférer un caractère

Source officielle

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