part 80 hectares de paturages d'été situés à 120 kilomètres de là dans le département de l' Allier ; que l'état de santé de Mme X... mère, qui secondait jusque là son mari, avait diminué sa capacité de

DES TERRES ET PATURES, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 35 HECTARES 41 ARES 66 CENTIARES, LIBEREES VOLONTAIREMENT PAR LE PRENEUR EN PLACE, LE PREFET DE LA MARNE S'EST PRINCIPALEMENT FONDE SUR LA CONSIDERATION

au rôle, au titre de 1977 et 1978, sur des bases de 313.190 F et 297.450 F ou, plus subsidiairement, sur des bases de 119.750 F et 81.220 F ; 3°) en ce qui concerne les pénalités, de remettre à la charge

ONT ACQUIS, PAR VOIE DE SUCCESSION, LE 27 AVRIL 1958 ET LE 19 AOUT 1963, DES TERRAINS DONT ILS ONT VENDU UNE PARTIE, D'UNE SUPERFICIE DE 26 HECTARES 02 ARES 23 CENTIARES, COMME TERRAIN A BATIR A LA SOCIETE

mais inférieure à trois hectares.

recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares

l'annulation de la décision en date du 23 février 1983 du directeur des services fiscaux du Vaucluse l'invitant à verser une somme de 63 327,49 F au titre des redevances d'occupation d'environ 80 hectares

Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de 20 hectares...

part, la décision du 3 février 2012 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rejeté leur recours gracieux contre ce décret ; 2°) de mettre à la charge

dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ; 2°) de mettre à la charge

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge

ARTICLE 3. - LES DEPENS SONT MIS A LA CHARGE DU SIEUR Y....

DE JOINDRE A SON EXPLOITATION D'UNE SUPERFICIE DE 42 HECTARES APRES APPLICATION DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES AUX CULTURES SPECIALISEES, UNE PARCELLE DE 6 HECTARES DONT IL ETAIT DEVENU LOCATAIRE

A L'EXPLOITATION DE 14 HECTARES 13 ARES DE TERRES APPARTENANT A M. MARTIN D'X..., M. ALBERT Y... ET M. Z...

en décharge des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1740 ter du code général des impôts ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées et des autres produits de la ferme réalisés au cours de l'année civile diminuée des charges immobilières et

décembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, réformé ces jugements et ramené à 29 751 euros le montant mis à la charge