Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Pierre C..., demeurant ..., Charly à (69390) Vernaison, M. Aristide E..., demeurant ..., M.

Par un jugement n° 1600326 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de Martinique à payer à la société Agence du bâtiment la somme de 86 238,50 euros, majorée des intérêts

CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE N'A ADMIS QUE PARTIELLEMENT SES DEMANDES EN DECHARGE DES CONTRIBUTIONS DE PATENTE MISE A SA CHARGE

visées au premier alinéa de l'article L. 253-7 concernent l'utilisation et la détention de produits visés à l'article L. 253-1, elles sont prises par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 OCTOBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article 13 de ces statuts que son président est chargé de représenter le CIRT-DOM en justice.

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HERRMANN Y..." une réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1977, 1978 et 1979, 2°- remette intégralement à la charge de la société "LES FILS D'ELIE HERRMANN

du budget, qu'entre son affectation en Nouvelle-Calédonie puis sa nomination dans les Alpes-Maritimes, M.

Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer

Martin-Martinière, Ricard, avocat de la société JENNIFER, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant qu'il

, dont le siège est situé à la mairie, chemin de Flambermont, à Saint-Martin-le-Noeud (60000) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY et autres demandent

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vice-président du tribunal administratif de Marseille délégué dans les fonctions de juge des référés en tant que ce vice-président l'a mise en cause dans l'expertise demandée par la commune de Saint-Martin

Une telle requête collective n'est toutefois recevable que si les conclusions qu'elle comporte présentent entre elles un lien suffisant. 3.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel a présélectionné, pour l'exploitation d'un service associatif de télévision locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique