requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1997 et 16 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LAITIERE PYRENEES AQUITAINE CHARENTE

REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976, PRESENTEE POUR LA SOCIETE SEQUAUNIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST FIEF DES ARDENNES, ROUTE DE NANTES A LA ROCHELLE CHARENTE-MARITIME

lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge (SEPRONAS), annulé l'arrêté du 26 juin 1992 du préfet de la Charente-Maritime

, du Syndicat des pharmaciens de la Charente-Maritime et de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d'instance présentée pour la communauté de communes Braconne et Charente, la commune de Champniers et la SAEML Territoires Charente

pélagiques simples et doubles et des chaluts à grande ouverture verticale. 8.

André Grégoire, annulé l'arrêté du 8 octobre 1992 du préfet des Vosges ordonnant la fermeture de l'établissement boucherie-charcuterie-traiteur qu'il exploite à Vittel ; 2°) de rejeter la requête présentée

centre hospitalier spécialisé de la Charente, centre psychothérapique de Breuty, sont rejetées.

refusant à l'Association pour l'Action Sociale de la Charente-Maritime (A.P.A.S.) l'autorisation d'opter pour le paiement volontaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2°) rejette la demande présentée

Vu 1°) sous le n° 77 006 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1986, présentée pour la REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA CHARENTE-MARITIME, tendant

Article 2 : L'Etat versera à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Charente-Maritime-Deux-Sèvres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

685 du 16 juin 2011 en tant qu'il homologue les dispositions du chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Cognac ", " Eau-de-vie de Cognac " et " Eau-de-vie des Charentes

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE "CHARCOT", représenté par son directeur ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC

: L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Poitou-Charentes l'a licencié

Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et la S.A.

dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) l'arrêt n° 02BX01953