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125 résultats pour « Chaumais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968370

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

René R..., demeurant "Le Charlaix", Chemin du Beauséjour (38240) Meylan ; - Mme Germaine O... J... F..., demeurant ... (75001) Paris ; - M. Jacques Jean J...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687472

Admin. suprême

26 novembre 2012

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26 novembre 2012

juges du fond que la communauté de la chartreuse de Portes a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de lui octroyer une subvention afin de mettre en place une chaudière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675439

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

LA VILLE DE BREST UNE INDEMNITE DE 88 283,45 F AVEC INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 10 JUILLET 1974, EN REPARATION DU PREJUDICE PROVENANT DES MALFACONS SURVENUES A UNE CUVE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877367

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

soumis à la cour administrative d'appel que la société Champel Allaigre Sorets a, notamment, eu pour activité, durant les exercices clos de 1980 à 1983, la gestion et l'entretien d'installations de chauffage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717281

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

, ainsi que les entreprises CHAMOUX, COMTE et SCREG à verser à la commune d'ECHIROLLES une somme de 650 250,55 F correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant le caniveau de chauffage

Source officielle