. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATIONS DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS. -

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL

Rousset, Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen

CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. - INTÉGRATION PAR EXAMEN PROFESSIONNEL - CONDITIONS.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL..* EFFETS PECUNIAIRES RETROACTIFS.

DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER. -

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DE PERSONNELS N 'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE. -

Charles X... la prise en charge par l'Etat des frais de transport personnel et les frais de transport de la quote-part du mobilier de son conjoint exposés à l'occasion de son changement de résidence administrative

l'annulation de la décision en date du 24 février 1987 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de mandater le remboursement des frais d'hôtel et de restaurant exposés à l'occasion de son changement

BUTIN demande l'annulation de la décision, en date du 15 avril 1993, par laquelle le garde des sceaux lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de changement de résidence ; Vu les autres pièces du dossier

de résidence lorsque le changement de résidence est consécutif b) A l'admission à la retraite ; " ; que l'article 19 du décret du 1er mars 1954 prévoit que : " le transport du mobilier doit être effectué

juillet 1986 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a rapporté les dispositions d'un précédent arrêté du 8 avril 1986 reconnaissant son droit à la prise en charge de ses frais de changement

règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France : "Le militaire à solde mensuelle ( ...) a droit à la prise en charge de ses frais de changement

l'annulation de la décision en date du 10 décembre 1986 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de mandater le remboursement des frais d'hôtel et de restaurant exposés à l'occasion de son changement

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Immeubles communaux : changement d'affectation.

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - INTEGRATION DANS LE CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA SEINE. -

heures ; qu'en vertu de l'article R. 311-3-10 du même code, la méconnaissance de l'obligation de renouvellement périodique de la demande d'emploi ou de déclaration de changement affectant la situation