.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... , de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 mai 1999, de la décision

13, d'avoir favorisé, alors que ses fonctions ne lui conféraient aucune qualité pour intervenir dans cette procédure, l'inscription dans des conditions irrégulières d'au moins quarante-six étudiants chinois

part, l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a suspendu à titre provisoire et conservatoire de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Joseph Cugnot à Chinon

et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire aux sociétés " Chanot

.., délégué syndical et délégué du ersonnel, a été avisé par son employeur, la SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX, qu'il était muté, à compter du 20 mai 1985, sur le chantier de la centrale nucléaire de Chinon

Y..., ressortissant chinois à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 22 mai 1987 confirmée par la commission

Y..., ressortissant chinois, a demandé au préfet des Hauts-de-Seine le 9 novembre 1991 de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité de salarié, la validité du titre de séjour dont il était titulaire

Yu A, ressortissant chinois, tendant au renouvellement de son titre de séjour temporaire « étudiant », délivré en 2000 et régulièrement renouvelé en cette qualité jusqu'au 31 octobre 2005 ; Considérant

X..., ressortissant chinois entré en France en avril 1992, tendant à obtenir le statut de réfugié a été rejetée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides confirmée par

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 13 octobre 1999,

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., épouse Z..., de nationalité chinoise, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 2 juillet

des recours des réfugiés a rejeté ce deuxième recours ; Considérant qu'à l'appui de sa nouvelle demande, la requérante se prévalait de faits nouveaux tirés d'une part de ce qu'en 1993, son domicile en Chine

Jido X..., ressortissant chinois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X, ressortissant chinois qui prétend être entré en France en août 1991, ne produit, pour attester de sa présence sur le territoire national de 1993 à 1997, que des factures et quelques copies d'enveloppes

l'appartenance syndicale de l'intéressé ; Considérant que la société Auxilec a décidé d'une part, de regrouper, aux fins de modernisation, ses activités dans le secteur militaire sur un nouveau site à Chatou

DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part, constaté la désaffectation d'une emprise de 5 400 m² située boulevard Rabatau, en bordure du parc Chanot

Z..., ressortissant chinois, par un arrêté en date du 9 octobre 1992, notifié à l'intéressé, par voie postale, le 9 novembre 1992 et devenu définitif ; que le PREFET DE POLICE, par sa décision du 29 octobre

Considérant que le nouveau canton de Chatou (n° 3), qui présente un caractère continu en dépit du fait qu'il est traversé par la Seine, est constitué de la réunion de l'intégralité de l'ancien canton du