Claude Z..., , Mme Claudine A..., , Mme Marie B..., , M. Patrick C..., , M. Jean-Claude D..., , M. E..., , M.

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Claudine X, demeurant ...

A..., demeurant ..., Mme Claudine Z..., demeurant ..., M. et Mme Y..., demeurant 8 rue rue Pierre Valdo à Lyon (69005) et M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Claude XW..., Jean-Michel C... et M.

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Thérèse X..., Mme Jeanne Y... et Mme Claudette

Pierre B, à Mme Claudine D et à la commune de la Ciotat.

administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé les opérations électorales du 2ème tour qui ont eu lieu le 18 juin 1995 en vue de la désignation du conseil municipal de Montailleur et qu'il a proclamé Mme Claudine

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine X, demeurant ... et M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Claudine B... et de M. Roland Z..., - les conclusions de M.

C..., à Mme Claudine Le D..., à M. Jean-Yves Le E..., à Mme Danièle F..., à M. Christian G..., à Mme Emmanuelle H..., à M. Yves I..., à Mme Marie-Louise J..., à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine B, demeurant ... ; Mme B demande

Vu le pourvoi, enregistré le 19 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Claudine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0905987

COMMUNE DE CAUMONT-SUR-DURANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Claudine

Georges P... et de Mme Claudine E... en qualité de membres du bureau du comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou est annulée.

Steeve Y... demeurant chez M. et Mme X... ..., représenté par sa mère Mme Claudine Y... ; M.

Claudius X... et Roger Y... demeurant à Millay (Nièvre) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté

tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions des 13 décembre 1984, 29 mars 1985 et 25 juin 1985 par lesquelles le maire de Châteauroux a refusé d'accorder un congé de longue durée à Mme Claudette